Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre flowise SAS (RCS Paris 102 670 957, ci-après « flowise ») et tout client professionnel (ci-après « le Client ») dans le cadre de la prestation de services de management qualité externalisé et d'accompagnement à la certification. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

flowise propose des services d'accompagnement à l'obtention et au maintien de certifications (ISO 9001, ISO 27001, ISO 14001, ISO 45001, ISO 19443, MASE, CEFRI), comprenant : diagnostic initial, cadrage, déploiement de processus, formation des équipes, audits blancs, accompagnement lors de l'audit de certification, et maintien du système qualité.

Toute commande fait l'objet d'un devis personnalisé établi par flowise. Le contrat est formé à réception du devis signé par le Client. Le devis précise la certification visée, le périmètre de la prestation, les délais indicatifs et le prix mensuel forfaitaire.

Les prix sont fixés dans le devis, en euros hors taxes (HT). La facturation est mensuelle, sans acompte à la signature ni solde à l'obtention de la certification. Le règlement s'effectue par prélèvement automatique via la plateforme GoCardless (GoCardless Ltd, Sutton Yard, 65 Goswell Road, Londres EC1V 7EN, Royaume-Uni). Le Client autorise expressément ce mode de prélèvement lors de la signature du contrat. En cas de rejet de prélèvement, flowise se réserve le droit de suspendre la prestation après mise en demeure restée sans effet pendant sept (7) jours calendaires.

flowise s'engage contractuellement sur l'obtention de la certification visée dans le devis, sous réserve du respect par le Client de ses obligations (mise à disposition des ressources nécessaires, participation aux formations, application des recommandations). En cas d'échec de l'audit imputable à flowise, flowise poursuit l'accompagnement sans supplément de prix jusqu'à l'obtention de la certification.

Le Client s'engage à : fournir les informations et documents nécessaires à la réalisation des prestations, désigner un interlocuteur référent disponible, assurer la disponibilité des équipes lors des formations et audits blancs, et mettre en œuvre les recommandations formulées par flowise.

La responsabilité de flowise est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre du contrat. flowise ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou préjudices commerciaux subis par le Client.

Chaque partie s'engage à maintenir confidentielles les informations reçues de l'autre partie dans le cadre du contrat. Cette obligation s'applique pendant la durée du contrat et pour une période de trois (3) ans après son terme.

Les outils, méthodes, modèles et documents créés par flowise restent sa propriété intellectuelle. Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive et non cessible dans le cadre strict de son activité.

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours calendaires.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.