Qui est un prestataire externe § 8.4
Pour l'ISO 9001, est prestataire externe toute personne ou société extérieure qui contribue à vos prestations. Dans une ESN ou une société de conseil, cela couvre :
- les consultants indépendants, en direct ou par une société de portage ;
- les sociétés sous-traitantes qui placent leurs propres consultants dans vos missions ;
- les partenaires qui réalisent une partie d'un projet au forfait.
Pour le client final, le consultant intervient sous votre nom, qu'il soit salarié ou non.
Ce que la norme demande
| Exigence | Pour un freelance ou un sous-traitant |
|---|---|
| Des critères de sélection | Ce que vous vérifiez avant de le retenir : compétences, références, situation administrative |
| Une évaluation | Un avis porté sur sa prestation, à la fin de la mission ou à intervalles réguliers |
| Une réévaluation | Le même exercice repris dans le temps, pour décider de continuer ou non |
| Une maîtrise adaptée | Le type et le niveau de contrôle que vous exercez, définis selon le risque |
| Des exigences communiquées | Le contrat, le cahier des charges ou l'ordre de mission, qui disent ce que vous attendez |
| Des compétences prouvées | Les mêmes preuves que pour vos salariés : diplômes, habilitations, formations, avec leurs échéances |
Les compétences des freelances. L'auditeur tire souvent une mission au hasard. Si elle est tenue par un freelance, il demande les mêmes preuves de compétence que pour un salarié. Un CV ne suffit pas : il veut les diplômes et les attestations, valides à la date de la mission.
Ce qu'ils vous confient
Vos prestataires vous confient aussi des choses : des documents, des outils, des données. Avec l'ISO 9001:2026, les biens à protéger ne sont plus seulement ceux de vos clients mais aussi ceux de vos prestataires externes, propriété intellectuelle et données personnelles comprises. Ce que change la version 2026.
À côté de la norme, la loi
Indépendamment de l'ISO 9001, le droit du travail vous impose une obligation de vigilance envers vos sous-traitants. Pour tout contrat d'au moins 5 000 € hors taxes, vous devez obtenir une attestation de vigilance à la signature, puis tous les six mois jusqu'à la fin de la mission. Cette obligation ne relève pas de l'ISO 9001, mais elle se suit facilement avec le reste du dossier du prestataire.
Source : Code du travail, articles L8222-1, R8222-1 et D8222-5.
Si vos consultants interviennent sur des sites industriels, le MASE ajoute l'évaluation sécurité de vos propres sous-traitants. Ce que demande le MASE.
Comment flowise vous aide
Dans flowise, vos indépendants et sous-traitants ont leur fiche prestataire : critères de sélection, évaluation, exigences communiquées et moyen de maîtrise. Leurs compétences se suivent comme celles de vos salariés, avec leurs échéances. Les missions qu'ils tiennent remontent de Boond, et leur évaluation se tient dans leur fiche, prête pour la revue de direction.
Questions fréquentes
Les freelances entrent-ils dans le périmètre de l'ISO 9001 ?
Oui. Un consultant indépendant en mission chez votre client est un prestataire externe. Vous devez le sélectionner, l'évaluer et prouver ses compétences avec les mêmes preuves que pour un salarié.
Comment évaluer un sous-traitant pour l'ISO 9001 ?
Avec des critères définis à l'avance, appliqués à la fin de chaque mission ou à intervalles réguliers : qualité de la prestation, respect des exigences, retours du client. L'évaluation est tracée et reprise dans le temps.
Quelles preuves de compétence demander à un freelance ?
Les mêmes que pour vos salariés : diplômes, habilitations et attestations de formation, valides à la date de la mission. Un CV seul ne suffit pas à l'auditeur.
Une société de portage est-elle un prestataire externe ?
Oui. Le consultant porté réalise la prestation, la société de portage contracte avec vous : l'ensemble relève de la maîtrise des prestataires externes.
Qu'est-ce que l'attestation de vigilance ?
Une obligation du droit du travail, distincte de l'ISO 9001. Pour tout contrat de sous-traitance d'au moins 5 000 € hors taxes, vous devez l'obtenir à la signature puis tous les six mois jusqu'à la fin du contrat.
Que change l'ISO 9001:2026 pour les prestataires externes ?
La maîtrise des prestataires ne change pas sur le fond. En revanche, les biens que vos prestataires vous confient, propriété intellectuelle et données personnelles comprises, entrent dans les biens à protéger.